La représentation institutionnelle porte ses fruits. En 2025, les délégués de la CNL 76 ont siégé dans 8 commissions de concertation locative (CCL) avec les principaux bailleurs sociaux de Seine-Maritime. Résultat : 3 corrections majeures obtenues, pour un impact de plus de 80 000 € restitués aux locataires.
Ce que sont les commissions de concertation locative
Les CCL sont des instances obligatoires pour les bailleurs sociaux gérant plus de 200 logements. Elles réunissent représentants du bailleur et représentants de locataires (dont la CNL 76) pour examiner les comptes de charges, les projets de travaux et les évolutions de loyers.
La CNL 76 siège dans les CCL de :
- Normandie HLM (Rouen et agglomération)
- Le Havre Habitat (agglomération havraise)
- Siloge (Seine-Maritime)
Les 3 corrections obtenues en 2025
1. Surtaxe eau chaude sanitaire — Normandie HLM
Nos délégués ont identifié que la répartition des coûts d’eau chaude sanitaire dans 3 résidences ne tenait pas compte des parties communes, gonflant artificiellement la quote-part des logements.
Résultat : Révision du mode de calcul + remboursement rétroactif sur 3 ans à 438 locataires (47 € en moyenne).
2. Frais de gardiennage excessifs — Le Havre Habitat
Le contrat de gardiennage d’une résidence de 312 logements incluait des prestations non récupérables (surveillance de nuit pendant les fêtes) facturées au titre des charges locatives.
Résultat : Déduction de 18 500 € sur le compte de charges 2024 + révision du contrat pour les années suivantes.
3. Provisions de chauffage surestimées — Siloge
Les provisions de chauffage collectif étaient maintenues à des niveaux 2021 malgré une baisse du coût du gaz en 2024. Le cumul créditeur atteignait en moyenne 190 € par logement.
Résultat : Réévaluation des provisions à la baisse (-15 %) + restitution du trop-perçu sur les quittances de janvier 2026.
La parole de nos délégués
« Ces victoires n’auraient pas été possibles sans la formation que la CNL 76 nous a donnée. Savoir lire un compte de charges, identifier les postes contestables, connaître les textes applicables : c’est ce qui nous permet d’être crédibles face aux bailleurs. »
— Un délégué CNL 76 en CCL, agglomération rouennaise
Vous habitez un logement social ?
Si vous êtes locataire HLM, vous avez le droit d’être représenté dans la CCL de votre bailleur. La CNL 76 peut vous y présenter ou vous former pour siéger vous-même.
Contactez-nous pour en savoir plus, ou adhérez pour bénéficier de notre représentation.