La Confédération nationale du logement — Fédération de Seine-Maritime (ci-après « CNL 76 ») est soucieuse de protéger vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons.
Responsable du traitement
Confédération nationale du logement — Fédération de Seine-Maritime
6 rue Auguste Houzeau, 76000 Rouen
Contact DPO / responsable données : lacnl76@wanadoo.fr
Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon vos interactions avec le site :
- Formulaire de contact : nom, prénom, commune, téléphone, e-mail, sujet, message.
- Formulaire d'adhésion : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail, situation locative, mode de règlement.
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Nous ne collectons aucune donnée de navigation (pas de cookies analytics, pas de traceur publicitaire).
Finalités et bases légales
- Gestion de votre adhésion — base légale : exécution d'un contrat. Conservation : durée de l'adhésion + 5 ans.
- Réponse à votre demande de contact — base légale : intérêt légitime. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
- Envoi de la newsletter (si consentement) — base légale : consentement. Jusqu'à désinscription.
Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par la CNL 76. Le service d'envoi de formulaires (Web3Forms, web3forms.com) est utilisé comme sous-traitant technique et est soumis à des obligations de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
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Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à lacnl76@wanadoo.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
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Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Date de dernière mise à jour : juin 2026.